Mentions légales

Le site Moon Tea est la propriété exclusive de Moon Tea S.A.S.U. qui l’édite.

 

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Moon Tea les informations suivantes :

Informations légales :

  • Nom de la SociĂ©tĂ© : Moon Tea S.A.S.U.
  • Adresse :  47 rue Marius Berliet 69008 Lyon
  • Adresse de courrier Ă©lectronique : hello@moon-tea.fr
  • SIRET : 94814876200016
  • N° de TVA intracommunautaire : FR62948148762                                 

Le Créateur du site est : Rakoone.fr

Le Responsable de la  publication est : Moon Tea
Contactez le responsable de la publication : hello@moon-tea.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est  : Anne-Sophie Flores
Contactez le Webmaster : rakoone.agency@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH

 

2. Description des services fournis :

Le site Moon Tea a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Moon Tea des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site Moon Tea  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello@moon-tea.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site Moon Tea contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Moon Tea  , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
  • Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.moon-tea.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Moon Tea , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Moon Tea . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du  site Moon Tea  l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Moon Tea  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Moon Tea .

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Ă©diteur.

 

7. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. En cas de litige survenant entre l’Utilisateur et le Vendeur, les parties privilégieront une résolution amiable du litige. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGU relève de la compétence des juridictions Françaises.

 

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU sont réputées non-valides en application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.

 

9. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits prĂ©sentĂ©s sur le site, ou concernant le site lui-mĂŞme, vous pouvez laisser un message Ă  l’adresse suivante : hello@moon-tea.fr